Conditions générales d’utilisation du site kelymorent.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui gouvernent l’accès et l’utilisation du site kelymorent.sbs et de ses services numériques. Leur acceptation est nécessaire pour naviguer sur notre plateforme.
Mises à jour effectuées le 27 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de kelymorent.sbs implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les règles établies. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur notre site.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés avec un sens précis dans les présentes conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant ou utilisant les services du site kelymorent.sbs.
« Contenu » s’entend de toute information, donnée, texte, image, vidéo ou document publié sur le site.
« Compte » correspond à l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certains services dédiés.
« Prestataire » fait référence à tout tiers technique ou service partenaire intervenant auprès du site.
Utilisation des services
Nos services sont réservés à un usage légal, personnel ou professionnel, dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
Admissibilité
L’accès à certains services ou fonctionnalités requiert la majorité légale et la possession de droits civiques complets. Ces critères sont précisés lors de la création du compte.
L’ouverture d’un compte implique l’acceptation de ces critères.
Vos responsabilités utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi et à garantir l’exactitude des informations fournies.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits sur kelymorent.sbs.
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, visuels, chartes graphiques et fonctionnalités du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Vos contenus sur le site
Vous demeurez propriétaire des données que vous publiez. Cependant, leur publication accorde à kelymorent.sbs le droit d’exploitation non exclusif, pour les besoins du service.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous garantissez disposer de tous droits nécessaires sur les contenus publiés, et assumez toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
Protection de la vie privée et données
La collecte, le traitement et la protection de vos données à caractère personnel sont régis par la politique de confidentialité disponible sur notre site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître vos droits.
Lire la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
kelymorent.sbs met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et services, mais il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’indisponibilité temporaire.
Limite d’information
Les contenus sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée. L’utilisateur doit vérifier l’adéquation des informations à sa situation propre.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de kelymorent.sbs ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une faute de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser kelymorent.sbs en cas de préjudice lié à un usage illicite ou contraire aux CGU de ses services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un organisme de médiation désigné par kelymorent.sbs.
La procédure de médiation ne prive pas d’un recours devant le tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges européens
Les utilisateurs bénéficiant d’un service au sein de l’UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le site de la Commission européenne.
Découvrir la plateforme européenne ODRIndépendance des clauses
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur et pleinement applicables.
Contrat entier
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et kelymorent.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social sont seuls compétents.
Fin d’utilisation
kelymorent.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Toute nouvelle version sera publiée en ligne et accessible à tout moment.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant l’utilisation du site, contactez notre support :
Contact e-mail: content@kelymorent.sbs
Téléphone: +33 6 91-48-76-84
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Version applicable à compter du 27 décembre 2025
Version: 2.0